Conditions générales de ventes
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de KOULÈR MALOYA KOMBA (siret 911 431 559 et de ses clients dans le cadre de la vente des articles, accessoires et matériels du site internet.
Toute prestation accomplie implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des articles, accessoires et matériels vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
L’entreprise KOULÈR MALOYA KOMBA s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Prises de commande des articles en stock
Les prises de commandes sont à réalisées par téléphone au 0693.49.12.12 ou par mail à kouler.maloya.komba@gmail.com
Clause n° 4 : Modalités de paiement pour les articles, accessoires et matériels en stock.
Le règlement des articles, accessoires et matériels à expédier s'effectue :
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Soit par virement bancaire de préférence (un RIB vous sera envoyé sur demande);
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Soit par carte bancaire (paiement à distance par sms ou mail);
Le règlement des articles, accessoires et matériels remises en main propre s’effectue :
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Soit en espèces ;
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Soit par chèque.
Clause n° 5 : Modalités de paiement pour les articles, accessoires et matériels en commande.
Un devis sera effectué pour la commande. Il devra être lu, accepté et retourné signer par mail. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture (frais de livraisons inclus), le solde devant être payé à réception de la commande. KOULÈR MALOYA KOMBA ne pourra être tenu responsable des articles, accessoires et matériels envoyés par les fournisseurs (exemples : manquants, erreur de références/tailles, quantités…) ; mais pourrait néanmoins intervenir dans la recherche d’une solution.
Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
KOULÈR MALOYA KOMBA - KMK conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, KOULÈR MALOYA KOMBA se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 7 : Livraison/Expédition
La livraison en locale peut être organisé à titre occasionnel.
Pour les expéditions à l’intérieur de la Réunion et vers la métropole, elles sont effectuées par Colissimo sous 2 à 3 jours ouvrés, après réception du paiement. Les délais de livraisons sont à titre indicatif entre 2 à 3 jours à la Réunion, et de 1 à 2 semaines vers la métropole.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
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L’allocation de dommages et intérêts ;
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L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR au service de livraison.
Clause n° 8 : Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison. L’acheteur devra nous retourner les articles non utilisés dans leur emballage d’origine, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Clause n° 9 : Garantie
Toutes les réclamations devront être émises via l’adresse mail, dans un délai de 14 jours, après réception de la livraison.
Clause n° 10 : Propriété intellectuelle
La marque KOULÈR MALOYA KOMBA est une marque déposée et protégée à l’INPI.
Tous les éléments du site internet appartiennent en exclusivité à l’entreprise, toutes reproductions ou exploitations des logos, photos ou vidéos sont absolument interdites.